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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Mémoire de réception: À la réception d’animaux, l’exploitant doit remplir, en duplicata, un mémoire de réception indiquant la date, les nom et adresse du vendeur, le nombre d’animaux, leur catégorie et leur numéro d’identification et, le cas échéant, le nom du transporteur.
L’exploitant en conserve un exemplaire et remet l’autre à la personne ayant fait la livraison.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 32; D. 1262-86, a. 15.
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